Règlement du concours

Article 1 : Société Organisatrice

La société VKGP SA, ci-après Vanksen Group, dont le siège social se situe au 7 rue des mérovingiens, centre Hermès, ZA du Bourmicht, L-8070 Bertrange, G-D Luxembourg (Ci-après «la Société Organisatrice »), en partenariat technique avec Dailymotion, organise un concours gratuit sans obligation d’achat qui se déroulera du 1er septembre 2008 au 1er octobre 2008 inclus dans les conditions définies ci-après (Ci-après « le Concours »).

Ce Concours consiste en l’envoi par les participants d’une vidéo d’une durée maximale de 10 (dix) minutes et dont le thème est libre.

Article 2 : Personnes pouvant participer

Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure ou à toute personne morale, représentée par son représentant légal ou toute personne dûment habilitée, créateur, producteur ou bien propriétaire d’un film viral produit entre le 01/07/2007 et le 30/09/2008, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et de son partenaire technique Dailymotion, ainsi que des membres de leur famille et des personnes ayant participé à la conception du Concours.

Chaque concurrent se doit de soumettre exclusivement des films sur lesquels il détient les droits d’auteur y associés, ou l’autorisation des détenteurs des droits attachés, le cas échéant.

Le Concours est gratuit et sans obligation d’achat et est accessible sur les sites http://www.dailymotion.com/group/viralfilmfestival et www.viralfilmfestival.com du 1er septembre 2008 au 1er octobre 2008 (voir conditions de participation dans l’article 4).

Article 3 : Lot

Les Participants concourent pour faire partie de la sélection du FESTIVAL DU FILM VIRAL 2008.

Le Festival récompense 5 (cinq) auteurs/titulaires de vidéos virales par l’attribution de WOM™ d’or et du grand prix du Jury en date du 21 Octobre 2008 lors de la soirée de Gala (inscription à la soirée via le formulaire d’inscription accessible à l’adresse : http://www.viralfilmfestival.com/index.php/inscription-soiree )

Un WOM™ d’or sera attribué par le Jury, composé de membres de l’organisation du festival, de professionnels du cinéma et d’une personne de Dailymotion, au film de son choix pour chacune des catégories suivantes :

- le film le plus drôle,

- le film le plus original,

- le film le plus efficace réalisé/utilisé dans le cadre d’une campagne publicitaire,

- Le meilleur film « User-Generated Contents » (littéralement Contenus créés par les utilisateurs), ci-après UGC, réservées aux auteurs indépendants.

Le Grand prix du Jury sera attribué au film viral de son choix parmi l’ensemble des films présentés, toute catégorie confondue.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit.

Les lots sont non cessibles et les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.

Article 4 : Modalités de participation

Ce Concours est relayé sur Internet à travers le site www.dailymotion.com (ci-après « le Site ») à l’adresse http://www.dailymotion.com/group/viralfilmfestival et sur le site http://www.viralfilmfestival.com.

Le participant peut s’inscrire, à son choix sur le site de la Société Organisatrice, accessible à l’adresse www.vialfilmfestival.com ou sur le site de son partenaire technique Dailymotion, accessible à l’adresse http://www.dailymotion.com/group/viralfilmfestival.

Dans les deux cas, le participant, devra :

- Posséder un compte MotionMaker sur Dailymotion : si le participant n’est pas inscrit auprès du Site, il pourra s’inscrire en complétant le formulaire accessible sur le Site à l’adresse http://www.dailymotion.com/register/motionmaker, et ce gratuitement. Pour cela, il devra renseigner notamment un pseudonyme, une adresse email valide, date de naissance, sexe.

- Une fois inscrit sur le Site, le participant devra soumettre sa Vidéo au label “creative content”. L’admission au Programme Motionmaker implique l’acceptation des Conditions Particulières MotionMaker, accessibles à l’adresse http://www.dailymotion.com/legal/motionmaker. Le participant doit préciser le titre de sa Vidéo.

- Dès l’obtention du statut de créative content pour la vidéo participante, le participant devra envoyer sa Vidéo soit via le formulaire en place sur le site www.viralsfilmfestival.com, soit, sur le groupe dédié intitulé «Viral Film Festival », accessible à l’adresse http://www.dailymotion.com/group/viralfilmfestival. Il est précisé que tout participant se devra d’accepter sans réserve le présent règlement pour valider son inscription, et que dans ce cadre l’accès au groupe « Viral Film Festival » est subordonné à une telle acceptation en cochant la case avec la mention « J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions d’Utilisation du groupe ».

La Société Organisatrice se réserve le droit de contacter tout participant pour obtenir des informations complémentaires si nécessaire, et d’écarter du Concours toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Il est entendu que le participant s’engage à révéler au sein du formulaire d’inscription, ainsi que tout document nécessaire qui lui serait réclamé dans le cadre du présent concours, des informations correctes le concernant.

En conséquence, tous formulaires comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en considération et le Participant ayant fait parvenir des informations incorrectes sera de plein droit exclu du festival.

Le participant doit être titulaire des droits d’exploitation de la vidéo avec laquelle il participe au Concours.

Sera notamment refusée toute vidéo :

- de caractère vulgaire ;

- en contradiction avec les lois en vigueur ;

- contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;

- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.

Si une vidéo était ou venait à se trouver dans l’un des cas précités, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander au participant d’envoyer sans délai une autre vidéo soit via le site www.vialfilmfestival.com soit sur le groupe http://www.dailymotion.com/group/viralfilmfestival , suivant le mode d’inscription choisi et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au Concours.

Il est entendu que la vidéo ne sera pas restituée au participant et pourra être utilisée par les organisateurs dans les conditions définies dans le présent règlement.

La vidéo, pour être diffusée, devra respecter les contraintes techniques suivantes :

- Durée requise : 10 minutes maximum

- Taille maximum du fichier : 150MB

- Conseils pour vos vidéos :

- Formats MOV, AVI

- Résolution : PAL (720 x 576 px) ou NTSC (720 x480 px)

- 25 images par seconde (frametape ou fps)

Article 5 : Désignation des gagnants

Au terme de la phase d’inscription, soit le 30 septembre 2008 23h59, VanksenGroup procèdera à la présélection des films reçus.

VanksenGroup déterminera ainsi les 12 films qui seront présentés par catégorie à un Jury composé de membres de l’organisation du festival, de professionnels du cinéma et d’une personne de Dailymotion.

La sélection se fera au regard notamment des éléments suivants, outre ceux, parmi l’ensemble des films reçus :

- originalité de la vidéo,

- compréhension du message,

- qualité du scénario/des dialogues,

- traitement graphique / artistique,

- indication de participation au sein d’une campagne publicitaire,

- identifié comme UGC.

Il sera diffusé sur le site www.viralfilmfestival.com au sein d’un article la liste de l’ensemble des films présélectionnés comme mentionné ci-dessus.

Il sera présenté au Jury la présélection des 12 films par catégorie, soit 48 films au total, afin que ce dernier puisse attribuer les prix selon son propre jugement.

Il est rappelé que chacun des 12 films concourant dans chacune des catégories concoure également pour le grand prix du Jury.

Une seule inscription par participant (même nom, même adresse mail et même adresse postale) sera prise en compte pendant toute la durée du Concours.

Le Festival récompensera 5 (cinq) auteurs/titulaires de vidéos virales par l’attribution de WOM™ d’or et du grand prix du Jury en date du 21 Octobre 2008 lors de la soirée de Gala (inscription à la soirée via le formulaire d’inscription accessible à l’adresse : http://www.viralfilmfestival.com/index.php/inscription-soiree )

- le film le plus drôle,art

- le film le plus original,

- le film le plus efficace réalisé/utilisé dans le cadre d’une campagne publicitaire,

- Le meilleur film « User-Generated Contents » (littéralement Contenus créés par les utilisateurs), ci-après UGC, réservées aux auteurs indépendants.

Le Grand prix du Jury sera attribué au film viral de son choix parmi l’ensemble des films présentés, toute catégorie confondue.

Le 22 octobre 2008 la liste des 5 gagnants sera communiquée par la Société Organisatrice à son partenaire technique Dailymotion, qui informera les gagnants dont elle est responsable des données personnelles de leur qualification et leur communiquera les instructions expliquant la marche à suivre en leur adressant un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de leur inscription sur le Site.

Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte. Le gagnant perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’organisateur.

En outre, l’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant.

Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.

Outre les droits cédés dans le cadre des Conditions Particulières MotionMaker du Site, les gagnants sont informés que leur vidéo seront diffusées à titre non exclusif sur le site www.viralfilmfestival.com (et ses dérivés identifiés comme tels par la Société Organisatrice) et la plateforme Dailymotion (dans le respect des conditions de cette dernière), et notamment au sein de l’espace de la Société Organisatrice sur le site Dailymotion à cet effet, et ce pour une durée de 11 mois à compter de la date des résultats définitifs.

De plus, les gagnants cèdent dès le résultat définitif du Concours, irrévocablement et de manière non-exclusive à la Société Organisatrice les droits de représentation et reproduction pour tous procédés ainsi que de chacun de ses éléments pris séparément, pour tous médias, que l’utilisation soit partielle ou totale, dont à l’exception d’exploitation à des fins commerciales, sur tout support existant ou à venir incluant, sans que cette liste soit limitative, télévision, cinéma, numérique, Internet, MMS, SMS, presse, affichage, leaflet, magazine, dossier de presse etc. et ce pour une durée de 10 ans, sans que cette cession puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné

Il pourra être demandé aux gagnants de signer un document, transmis par la Société Organisatrice, confirmant cette cession de droits sur leurs vidéos au profit de la Société Organisatrice. Le refus de signer ce document équivaudra à une renonciation expresse du gagnant au lot qui lui était destiné.

Chaque participant garantit à la Société Organisatrice que la vidéo proposée par lui dans le cadre du Concours est une création originale et est juridiquement disponible et n’est grevée, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers ; et garantit sa libre exploitation par la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits de telle sorte que la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits ne soient, en aucune façon, inquiétés du fait de l’exploitation de la vidéo dans les conditions définies aux présentes.

Chaque participant garantit la Société Organisatrice et son partenaire Dailymotion contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait de la vidéo soumise lors de ce Concours.

Article 6 : Droit d’accès aux informations nominatives

Toutes les informations que le candidat communique en remplissant le formulaire d’inscription sur le Site sont destinées uniquement à la société Dailymotion, responsable du traitement, et resteront confidentielles.

Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le candidat au Concours dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, le candidat doit adresser sa demande par écrit à : Dailymotion, 49/51 rue Ganneron - 75018 PARIS.

Article 7 : Modification du Règlement / arrêt du festival

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Concours en présence des évènements suivants, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :

- cas de force majeure,

- dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non)

- tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données,

- acte de tricherie avéré dans le déroulement du Concours

Dans ce cadre la Société Organisatrice s’engage à le notifier aux concurrents par publication sur site

En présence de modification du présent règlement chaque concurrent aura la possibilité de se retirer du festival sur envoi d’email à l’adresse suivante : mbourdaudhui@vanksen.com.

Article 8 : Convention de preuve

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des dites informations relatives au Concours.

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.

Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 9 : Limitation de responsabilité

La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice et son partenaire technique Dailymotion ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :

- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;

- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;

- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- Des problèmes d’acheminement;

- Du fonctionnement de tout logiciel ;

- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant au Concours ;

- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice et son partenaire technique Dailymotion ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de la Société Organisatrice et de son partenaire technique Dailymotion ne saurait être encourue, d’une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l’opération devait être différée, modifiée ou annulée.